Pacte Création

Présentation du dispositif

Faciliter la création d’entreprise en aidant les entrepreneurs à crédibiliser et à sécuriser leur projet et en finançant leur démarrage.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du Pacte Création, les créateurs ou repreneurs d'une entreprise qui s'engagent de la manière suivante :

• en créant leur propre emploi,
• en s'implantant dans les territoires les plus fragiles (quartiers et zones rurales),
• en recherchant un impact social ou environnemental positif, en agissant pour leur territoire,
• en faisant une place importante à l’expression citoyenne au sein de leur structure (association, coopérative…),
• en générant un ou plusieurs emplois grâce à leur projet.

Pour quel projet ?

Le Pacte Création c'est :

• challenger son projet et le modèle économique de son entreprise,
• évaluer finement ses besoins de financements et mobiliser les ressources adaptées,
• être orienté vers les partenaires utiles à son projet.

Le conseiller France Active propose :

• un état des lieux complet du projet, portant sur ses aspects économiques, financiers et organisationnels,
• un bilan du modèle économique, soulignant les points forts et les points de vigilance,
• l’évaluation des besoins en financement, liés par exemple à des investissements matériels, à l’achat d’un fonds de commerce ou encore à sa trésorerie de démarrage,
• une stratégie de financement adaptée au projet et à la situation,
• un appui pour convaincre sa banque de vous soutenir en comprenant ses attentes. Un atout clé ! Démarrer une relation bancaire de qualité est en effet un des principaux facteurs de réussite,
• une sensibilisation à la prévention des risques pour sécuriser son activité et sa situation personnelle,
• des ateliers, des jeux, des webinaires pour découvrir et challenger la création de son entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Des solutions de financement sont proposées par France Active selon la nature du projet :

• la garantie Egalité Territoires : créer une entreprise en ZRR ou dans un QPV, la garantie couvre jusqu’à 80% du montant du prêt bancaire, pour faciliter son obtention et démarrer du bon pied la relation avec la banque,
• la garantie Egalité Femmes : un coup de pouce pour les créatrices, elle couvre jusqu’à 80% du montant du prêt bancaire,
• des prêts participatifs ou des apports associatifs de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, pour la création d'une structure de l’économie sociale et solidaire (ESS),
• un investissement en fonds propres sur-mesure pourra être étudié, pour la création d'une start-up sociale à fort potentiel de croissance et d’impact social,
• une prime de 1 000 € pour les jeunes de moins de 30 ans, afin de faire effet levier sur les autres financements.

Des solutions sont proposées par France Active et par d’autres financeurs, notamment la banque :

• les solutions de garantie pour obtenir un prêt bancaire : en garantissant la banque jusqu’à 65% du montant du prêt en cas de défaillance de l'entreprise, les garanties France Active sécurisent la banque et permettent de limiter ou d’éviter une prise de caution personnelle.

Les garanties France Active peuvent couvrir le prêt garanti jusqu’à hauteur d’un montant de 50 000 €, et jusqu’à 100 000 € pour certains projets de reprise.

• les solutions de prêts (prêts participatifs, prêts personnels à taux 0) ou d’apports associatifs peuvent également être proposées pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Contacter France Active via le formulaire de contact en ligne.

Critères complémentaires

• Publics visés par le dispositif
• Créateur
• Repreneur

Informations complémentaires

• Fiche produite par le Gestionnaire national Sémaphore
• Mise à jour le 5 Novembre 2024
• Générée le 06 Novembre 2025