Subvention

Diag Ecoconception

Présentation du dispositif

Améliorer la performance environnementale des produits et services. Le Diag Ecoconception permet aux entreprises de bénéficier des conseils d’un expert pour évaluer la performance environnementale de leurs produits, services et procédés.

Source les-aides.fr®

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du Diag Ecoconception, les entreprises de moins de 250 salariés au sens européen et réalisant moins de 50 M€ de CA ou moins de 43 M€ de bilan total.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Une démarche simple :

sensibiliser les équipes internes à l’écoconception et former un référent écoconception dans l'entreprise,
réaliser une évaluation environnementale basée sur l’Analyse du Cycle de Vie du produit, service ou procédé concerné,
identifier, formaliser et chiffrer les leviers d’écoconception, en maîtrisant le risque de transfert de pollution,
préparer la mise en œuvre d'un plan d’actions incluant un premier dimensionnement technico-économique.

Les experts sélectionnés se déplacent sur site (18 jours d’intervention répartis sur 6 à 8 mois) et aident à définir un plan d'actions d'écoconception adapté aux besoins et aux ambitions de l'entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de CA ou de total de bilan, Bpifrance finance le diagnostic, sous forme de subvention, à hauteur de 70% (un reste à charge pour l'entreprise de 5 400 € HT).

Pour les entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de CA ou 4 3M€ de total de bilan, Bpifrance finance le diagnostic, sous forme de subvention, à hauteur de 60% (un reste à charge pour l'entreprise de 7 200 € HT).

Diag Ecoconception

Présentation du dispositif

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Critères complémentaires

Informations complémentaires

Présentation du dispositif

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Critères complémentaires

Informations complémentaires

A qui s’adresse le dispositif ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Quelle démarche à suivre ?