Crise de l'énergie : les aides d'urgence et solutions durables pour les entreprises

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LES AIDES URGENTES POUR LE PAIEMENT DES FACTURES

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Bouclier tarifaire

Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. À partir de février 2023, le relèvement du coût des factures d’électricité est aussi limité à 15 %.

Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Voir le détail du dispositif

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz peuvent également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et donc cumuler les deux aides.Les TPE éligibles au guichet sont celles dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.

Jusqu’à la fin de l’année 2023, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ont accès au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité.

Accédez au simulateur d'aide gaz/électricité

Pour en savoir plus

Baisse de la fiscalité

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120TWh).

Pour en savoir plus

L'amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME :

L’amortisseur électricité est disponible depuis le 1er janvier 2023 et pour un an, pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire : TPE de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d’affaires et/ou 43 millions d'euros de bilan) peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Comment sera calculé l’amortisseur électricité ?

Le PGE (Prêt Garanti par l'Etat) résilience

Le PGE (prêt garanti par l’Etat) est disponible jusqu’au 31 décembre 2022, pour toutes les entreprises qui en auraient l’utilité, et ce quelle qu’en soit la raison.

Pour en savoir plus sur le PGE RESILIENCE