Entreprises en difficulté : quelles aides pour retrouver une situation pérenne ?

Les entreprises peuvent rencontrer divers obstacles financiers, que ce soit en raison de crises économiques, de ralentissements d'activité ou de dettes fiscales (etc.). Pour aider les PME, TPE et TGE à surmonter ces défis, plusieurs dispositifs de soutien financier sont disponibles. Ces aides visent à stabiliser et à relancer l'activité des entreprises en difficulté.

Découvrez comment ces solutions de financement peuvent vous aider à naviguer à travers les périodes difficiles et à revitaliser votre entreprise !

Intervention de l’État pour soutenir les entreprises en difficulté

Afin de soutenir les entreprises en difficulté, l'Etat a mis à disposition des entreprises divers dispositifs d'aides tels que des allégements fiscaux, des reports de déficit, ainsi que des structures de soutien dédiées (CCSF & CODEFI), afin de favoriser le redressement économique des entreprises en difficulté.

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Report en arrière uniquement autorisé sur un seul bénéfice, celui de l'exercice précédent, et dans la limite du plus petit montant entre le bénéfice précédent et 1 M€.
Si l'entreprise opte pour le report en arrière d'un déficit, elle doit mentionner sa demande d'application du report en arrière dans sa déclaration de résultats.

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Cette imputation de déficit est limitée à un montant de 1 M € majoré de 50 % de la fraction du bénéfice excédant ce seuil.
Si l'entreprise opte pour le report en arrière d'un déficit, elle n'a pas besoin d'effectuer une demande de report en avant, ce régime est appliqué automatiquement à un compte de résultat déficitaire lors de la déclaration de résultat.

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Sont éligibles les personnes morales de droit privé, les commerçants, artisans, professions libérales ou les agriculteurs (sous réserve d'être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales).

Une entreprise en difficulté de trésorerie peut solliciter la CCSF pour obtenir des délais de paiement pour certaines dettes. En fonction de la situation de l’entreprise et de ses dettes fiscales, la CCSF peut :

Convenir d’un plan d’apurement, c’est-à-dire, un accord et un échéancier entre l’entreprise et ses créanciers pour le remboursement de ses dettes.

Accorder à l’entreprise une modération (abandon d’une partie des dettes) ou une remise (abandon de la totalité des dettes).

CODEFI - Aide aux entreprises en difficulté

Entreprises de moins de 400 salariés

En cas de difficulté financière, les entreprises peuvent saisir le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi). Une fois sollicitée par une entreprise en difficulté, cette entité a pour rôle de mettre en oeuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.

Contacter sa CCSF ou CODEFI de proximité

Aides des collectivités territoriales pour soutenir les entreprises en difficulté

Tout comme l'Etat, à travers la région des Pays de la Loire, les collectivités territoriales proposent de nombreuses solutions afin de soutenir les entreprises ligériennes dans les moments difficiles.

Pays de la Loire Rebond

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises en difficulté avec une offre d'accompagnement sur-mesure, comprenant deux volets : un accompagnement pour élaborer un plan de redressement, et un prêt de trésorerie à court terme pour répondre aux besoins immédiats de liquidités, assurant ainsi la continuité des opérations pendant la période de redressement.

TPE de plus de 3 ans et de moins de 20 salariés.

Pays de la Loire Prêt Entreprise

Ce dispositif vise à faciliter l’accès au financement des entreprises régionales, via une participation de la Région à un tour de table financier.

Entreprises présentes dans la région des Pays de la Loire.
Cette aide permet de financer : les projets d’investissement conséquent et de développement, dont la croissance externe, et les transitions (numérique, écologique), faciliter une reprise ou une transmission de PME familiale, soutenir une diversification ou une relocalisation de production, ou encore de mieux traverser des difficultés conjoncturelles et rebondir.
Prêt de trésorerie sur mesure compris entre 50 000 € et 2M €, sans conditions de garantie ni coûts additionnels.

Afin de bénéficier de cette aide, vous pouvez contacter la Direction de l'entreprise et de l'Innovation au 02 28 20 56 70, ou par mail à l'adresse suivante : poleindustrie@paysdelaloire.fr

Prêt Relève Solidaire (PRS) - Pacte Relance

Cette aide initié dans le cadre du Pacte Relance, permet aux entrepreneurs de reconstituer leur trésorerie, combler la perte non couverte par des aides exceptionnelles et de préparer la relance de leur activité.

Entreprises / entrepreneurs engagés dans l'impact social, territorial et écologique.
Prêt d'une valeur pouvant s'élever jusqu'à 100 000 € (sans intérêts),
Prêt remboursable sur une durée de 12 à 18 mois.

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Prêt Boost

Mis à disposition par BpiFrance, ce prêt a pour objectif de renforcer la structure financière des entreprises.

TPE - PME composées de moins de 50 salariés.
Prêt d'une valeur comprise entre 5 000 € et 75 000 €, sans conditions de garantie.
Prêt remboursable en 3 à 5 ans.

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