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Coronavirus : l'Etat, la Région et les CCI en soutien aux entreprises

Précautions sanitaires - aides mobilisables

Tag :

Développement

 

Face à la nouvelle situation de confinement, depuis le 30 octobre 2020, l'Etat, la Région  des Pays de la Loire et les Chambres de Commerce et d'Industrie, se mobilisent pour informer, identifier et accompagner les entreprises en difficulté.

Ensemble ils travaillent, à nouveau  au sein de la cellule de continuité économique,  pour atténuer les effets de l'épidémie sur l'activité économique des PME et des TPE.

MISE A JOUR EN COURS LE 12 NOVEMBRE 2020 

LE POINT SUR LA POURSUITE DE L' ACTIVITE 

 

Ouvrir ou ne pas ouvrir pendant le confinement d'automne ?

Le confinement a été instauré depuis le  30 octobre 2020  :

  Vérifiez en 1 clic si votre entreprise ou votre commerce peut ouvrir 

Le télétravail est obligatoire en entreprise pendant le confinement d'automne , sauf dans certains cas  

Pour tout savoir , consultez les questions-réponses sur le site du Ministère du travail 

Les déplacements professionnels pendant le confinement 

La nouvelle attestation dérogatoire est disponible

Elle vient compléter celle remise par l'entreprise 

  Accédez à la nouvelle attestation de déplacement

LES MESURES URGENTES ET  IMMEDIATES  DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES 

Le nouvelles modalités de financement des salariés par le mécanisme d'activité partielle

Depuis le 1er juin 85% de l'indemnité est payée par l'ETAT, à partir du 1er janvier 2021 , 60% (information du  2.11.2020).

Cas des entreprises fermées administrativement et secteurs protégés :

  • Activité partielle : 100% de l'indemnité d'activité partielle sera financée par l'ETAT et l'UNEDIC jusqu'au 31 décembre 2020. Cela représente 100% du salaire net pour les salariés au SMIC, et 84% environ du net dans la limite de 4.5 SMIC pour les autres.
  • Activité partielle de longue durée : 100% du revenu de substitution  payé par l'ETAT;

Activité partielle et formation 

Depuis le 1er novembre 2020 , le FNE Formation est renforcé.

Prise en compte des coûts pédagogiques pendant l'activité partielle : plus d'informations sur la prise en compte des couts pédagogiques pendant l'activité partielle

  • 70% des coûts pédagogiques en cas d’Activité Partielle de droit commun
  • 80% des coûts pédagogiques en cas d’Activité Partielle de longue durée, sur la base d’une moyenne de 6 000€ par salarié par an (soit 4 800€ pour la part Etat)

Votre boîte à outils pour vos déclarations d'activité partielle 

 

Réactivation du Fonds National  de Solidarité

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement.

Ce dispositif est réactivé et renforcé  pour être étendu aux entreprises de moins de  50 salariés , pour couvrir l'ensemble des cas de figure sur l'ensemble du territoire.

A ce titre, il s'adresse aux entreprises et commerces faisant l'objet d'une fermeture administrative , les entreprises du secteur du tourisme, l'événementiel, la culture, le sport et les secteurs ouverts subissant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%

Consultez la liste des secteurs éligible au fonds de solidarités

Consultez la fiche détaillée sur le fonds national de solidarité

 

Les nouvelles modalités d'exonération ou  report d’échéances sociales et/ou fiscales  

  • Vous êtes  employeur ?

Report  partiel ou complet des échéances des 5 et 15 novembre

Connectez-vous à votre espace en ligne sur Le site de l'URSSAF dédié aux mesures COVID19 

Par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

  • Vous êtes indépendant,( artisan ou commerçant)  ? vous pouvez faire vos démarches en ligne

Suspension des cotisations sociales personnelles possible.

Voici le liens vers les mesures : https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/

Allez sur votre compte : Espace travailleurs indépendants artisan commercant 

Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés coronavirus »
Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) 

Pour un étalement de vos échéances fiscales : contactez votre centre des impôts.

Vous pouvez faire votre demande de délai  :  accéder au  formulaire de demande de délai de paiement 

  • Vous exercez une profession libérale ?

Par internet sur votre espace en ligne, adressez un message via la rubrique "une formalité déclarative" > "déclarer une situation exceptionnelle" sur www.urssaf.fr

  • Vous êtes auto-entrepreneurs ?

Modification possible de vos déclarations pour réduire ou mettre à zéro le montant à régler

 

L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance : 

Pour les financements en cours

 Les demandes se font en ligne  directement sur le site BPIFRANCE 

 

Plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;

  • Contact Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08 
  • Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques)  :  0810 00 12 10 

Prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finance 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partir de leurs loyers sera introduit

 

SOS Numérique Commerçants 

Le reconfinement est accompagné par de nouvelles mesures qui amènent les commerçants à s'adapter pour leur permettre de poursuivre à minima leur activité. Dans ce contecte, le développement de l'usage numérique est une priorité : click-and-collect, plateformes de vente en ligne, e-services, etc.

Les CCI se mobilisent et vous apportent des outils  : https://www.paysdelaloire.cci.fr/le-numerique-au-secours-des-commerces-et-des-restaurants

 

La Région Pays de Loire apporte également son soutien avec des aides régionales  :

fonds Résilience, Pays de la Loire Redeploiement, Prêt Rebond , Pays de la Loire Garantie.

Vous retrouverez ces aides dans l'espace dédié ci-dessous : 

CET ESPACE DEDIE EST EN COURS DE MISE A JOUR LE  12.11.2020 
Retrouvez notre espace dédié sur les mesures d'aide COVID 19 pour les entreprises

    Des réponses à vos questions avec un outil d’aide en ligne du gouvernement

    Plus d'informations sur le  site de CCI FRANCE 

    VOS CONTACTS : DIRECCTE (ETAT) - CONSEIL REGIONAL - CCI 

     

      LES CCI 

      Vous avez désormais accès à un contact CCI dédié par téléphone ou par mail : 

      02 40 44 6001  ou  coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr

      pdl_site_cci-allopme.jpg

      LE CONSEIL  REGIONAL 

      La DIRECCTE 

          UD 44 : paysdl-ut44.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 40 17 07 10 / 02 40 12 35 00

          UD 49 : paysdl-ut49.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 41 54 53 80 ou 82 / 02 41 54 53 52

          UD 53 : paysdl-ut53.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 43 67 60 70 / 02 41 67 60 60

          UD 72 : paysdl-ut72.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 72 16 44 46 ou 47 / 02 72 16 43 90

          UD 85 : paysdl-ut85.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 51 24 79 11 / 02 51 45 21 20

          Unité régionale : 02 53 46 79 72 - site de la DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE

      Numéro national du gouvernement 0806 000 245

      LES CHAMBRES DE METIERS ET D'ARTISANAT  - CMA

      • Tel 0805 950 006
      • du lundi au vendredi de 8h à 20h