Suis-je concerné légalement par la RSE?
La conduite d’une démarche RSE n’est pas obligatoire. Mais la publication d’une déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion, sur le site internet, l’est pour :
- Les sociétés cotées de plus de 500 salariés avec un total de bilan > 20M d’€ ou un chiffre d’affaires >40M d’€.
- Les sociétés non cotées (hors SAS) de plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires > 100 M d’€
Celles-ci doivent présenter des informations sociales, environnementales et sociétales. Selon la taille de l’entreprise, il existe aussi des obligations concernant le bilan d’émission de Gaz à Effet de Serre, le devoir de vigilance, ou la lutte contre la corruption.
En dehors de ces obligations légales, les actions RSE sont mises en place de manière volontaire par les entreprises, qui y ont de nombreux avantages (cf. «Quels sont les avantages pour mon entreprise de s’engager en RSE ? »)
Où puis-je trouver d’autres bonnes pratiques et témoignages d’entreprises ?
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Comment auto-diagnostiquer mon entreprise sur la RSE?
Le référentiel régional partagé pour la RSE est un outil d’auto-evaluation flash qui permet en quelques minutes d’évaluer les actions de votre entreprise sur les 15 principes d’actions prioritaires et 10 principes d’actions avancées et de visualiser ses axes de progrès.
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Le Conseil Régional Pays de la Loire soutient aussi financièrement les TPE/PME qui souhaitent s’engager avec le fonds Pays de la Loire Conseil |
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